Le nombre de salariés portés en France est aujourd'hui estimé environ à quatre-vingt-dix-mille. Ainsi, le portage ne laisse pas indifférents les travailleurs et indépendants à la recherche de sécurité sur les plans financiers et sociaux. Cette nouvelle forme d'emploi semble avoir de beaux jours devant elle.
Dans cet article, nous ferons toute la lumière sur le principe de fonctionnement, le profil type de salarié concerné, ainsi que les métiers compatibles.
Quelle (s) définition (s) retenir ?
C'est de la définition du terme portage salarial que l'on peut parfaitement intégrer son principe de fonctionnement.
L'article L1251-64 de la loi n° 2008-596 portant Code du travail relatif à la modernisation du marché d'emploi dispose : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes, comportant pour le salarié porté, le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage ».
Selon l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, cette forme d'emploi désigne l'ensemble organisé constitué par : « D'une part, la relation entre une entreprise dénommée "société de portage salarial" effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage ; et d'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage et un salarié désigné comme étant le "salarié porté", lequel est rémunéré par cette entreprise ».
Cette nouvelle forme d'emploi est apparue à la fin des années 70. Depuis lors, le cadre légal qui encadre la pratique a subi de nombreux changements, afin de coller aux réalités actuelles dans le milieu professionnel. De plus, grâce à la signature d'une convention collective par les partenaires sociaux, la sécurité des salariés portés est garantie dans le cadre de l'exécution de leurs activités professionnelles.
Principe de fonctionnement
Le portage met en relation trois types d'acteurs : une société de portage, un travailleur indépendant ou « salarié porté » et une entreprise dénommée « client ».
Dans ce dispositif, un salarié évoluant en freelance peut proposer des prestations à des entreprises clientes, sans pour autant être obligé de créer une société. C'est la société de portage salarial qui se charge de rechercher des contrats et de mettre en relation entreprise cliente et salarié porté.
Dans le cadre d'un portage salarial, deux types de contrats sont conclus : contrat commercial de prestation de portage ou contrat de mission et contrat de travail.
Dans le premier contrat, une société de portage salarial s'engage à fournir une prestation au profit d'une entreprise cliente. Le second contrat de type CDD ou CDI est conclu entre la société de portage et le salarié porté, généralement un expert, chargé d'effectuer la mission.
Concrètement, le rôle de la société de portage est de signer les contrats, d'établir des factures et de percevoir les honoraires en son nom. Au terme du contrat, un salaire est reversé au porté qui, au final, n'est astreint à aucune formalité administrative. Cet état de choses est particulièrement intéressant dans la mesure où le salarié porté bénéficie d'une grande autonomie. Il peut se concentrer uniquement sur le travail à faire.
À qui s'adresse ce type de contrat ?
Le profil d'un salarié porté peut varier d'un individu à un autre. Il peut concerner :
- Des salariés en reconversion professionnelle
- Des créateurs d'entreprise
- Des consultants formateurs
- Des consultants à l'international
- Des auto-entrepreneurs
- Des cadres expérimentés
- Des retraités qui souhaitent conserver une activité pour compléter leurs revenus
De plus, un grand nombre de métiers, particulièrement dans le domaine des prestations intellectuelles, sont compatibles avec un contrat de portage. Il s'agit de :
- Experts en informatique
- Professionnels de l'immobilier
- Consultants marketing et communication
- Formateurs et coachs
- Ingénieurs
- Chefs de projet
- Métiers du web et du digital
Quels sont les avantages ?
Dans l'exercice de ses fonctions, un salarié porté bénéficie de plusieurs avantages :
- Protection du salarié : le contrat de travail de type CDD ou CDI permet au salarié de bénéficier d'une couverture sociale identique à celle d'un salarié classique. Il peut profiter des avantages sociaux et financiers tels que : assurance maladie et sécurité sociale, assurance chômage, retraite, rémunération mensuelle, etc.
- Gain de temps : un salarié porté est libéré de toutes les contraintes administratives. Il garde son indépendance et peut dès lors se consacrer à la réalisation de la mission et au développement de son activité.
- Accès à la formation : le statut de salarié porté donne accès à la formation. Des modules sont conçus spécialement pour permettre aux salariés de développer leur expertise et de booster leur chiffre d'affaires.
- Facilité d'emprunt : les bulletins de paie assurent une certaine stabilité financière aux yeux non seulement des établissements financiers, mais également des bailleurs. De plus, en cas de cessation d'activité, vous pouvez assurer le règlement des prêts et des mensualités grâce aux indemnités de la protection sociale.
